• Introduction

    La France a connu de malheureux événements en 2015. D’abord l’attaque des frères Kouachi au mois de janvier, marquée par cette phrase symbolique : « Je suis Charlie ». Les Français profondément choqués et blessés, se retrouvent une nouvelle fois face à des attaques terroristes au mois de novembre: des kamikazes au Stade de France, au Bataclan et aux terrasses de restaurants et cafés des 10 et 11e arrondissements ont reçu l’ordre d’éliminer le plus d’individus possible. Bilan de ce 13 novembre sanglant : 130 morts et 350 blessés.

     

     

    Dès lors, en constatant les conséquences des attaques, François Hollande promet une réponse « impitoyable ». L’Etat d’urgence est décrété sur l’ensemble du territoire français : plus de 600 perquisitions sont lancées dans les milieux islamisés, 3 000 militaires supplémentaires sont déployés. Certains lieux sont fermés, d’autres étroitement surveillés sous l’enseigne du code vigipirate. De même, plus de 150 personnes sont assignées à résidence, nombre qui n’a jamais cessé d’augmenter. Le 9 décembre 2015, l’on comptait déjà 354 assignations à résidence et seulement 61 avaient été abrogées. A ce jour, l’on dénombre 390 cas d’assignations à résidence.

     

    Je souhaite comprendre et en apprendre davantage sur les décisions prises à la suite des attentats du 13 novembre 2015 et je me demande si l’assignation à résidence respecte les droits fondamentaux de la personne. De même, je souhaite découvrir comment se positionne le droit face à l’intrusion dans la vie privée d’un individu et pourquoi une personne peut être punie avant même avoir été jugée.

     

     

    Ainsi, nous étudierons dans une première partie en quoi l’assignation à résidence est nécessaire, puis, dans un second temps, nous étudierons les dégâts causés par l’assignation à résidence.


  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :