• III – L’assignation à résidence, une solution à rejeter ?

    A)   Les droits fondamentaux qui ne sont pas respectés

     

    Les dispositions de l’article 6 de la loi de 1955 modifiée par la loi du 20 novembre 2015 portent une atteinte injustifiée à la liberté d’aller et venir, au droit de mener une vie familiale normale, à la liberté de réunion et de manifestation. En outre, l’assignation à résidence semble être contraire à l’article 66 de la Constitution, je cite : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi ». En cela il semblerait nécessaire de renoncer à l’assignation à résidence, qui entraîne des conséquences néfastes sur les assignés.

     

    B)  Une solution qui pourtant, est nécessaire

     

    L’Etat devant faire face à la menace terroriste qui plane sur son territoire ne possède pas de nombreux moyens face à un ennemi aussi complexe qu’est le terrorisme islamiste. Afin de pouvoir protéger l’ordre public, l’Etat doit pouvoir effectuer un contrôle de la proportionnalité des mesures. En effet, bien que les assignés à résidence se voient privés de certaines de leurs libertés fondamentales, il faut rappeler qu’il s’agit d’une situation temporaire qui consiste à protéger l’ordre public. Pour la sécurité de la nation, il s’agit pour l’instant de la solution la plus pacifiste pour lutter contre le terrorisme.

     

     


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